top of page

Mentions Légales

Arts de la table/Cuir/Luminaires/Recyclage/Bois/Vintage/Métal/Industriel/Luminaires/Carton/Bijoux/Mosaïque/Petit mobilier/Verre/Céramique/Accessoires/Plastique/Béton/Floral/Couture/Ferronnerie/Maroquinerie/Papier/Vitrail/Cosmétiques/Rotin/Tricot
etc.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.ep-ep.fr les présentes mentions légales.

Informations légales : 

Statut du propriétaire : Auto-entreprise
Nom de la Société : Agnès Recup'Art
Adresse :23 rue Arcisse de Caumont 14 000 Caen
Tél  : 09 52 60 73 93
SIRET :  80286912300025
Numéro TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art.293B du CGI
Adresse de courrier électronique : boutique.ep.ep@gmail.com
 
La connexion et la navigation sur le site www.ep-ep.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.


Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

1. L'éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.ep-ep.fr est assurée par Agnès FINET, domiciliée 23 rue Arcisse de Caumont 14 000 Caen, dont le numéro de téléphone est 09 52 60 73 93, et l'adresse e-mail boutique.ep.ep@gmail.com.

Le Créateur du site est : ep-ep.fr

Le Responsable de la  publication est : Agnès FINET

Contactez le responsable de la publication : boutique.ep.ep@gmail.com

Le Webmaster est  : Agnès FINET

Contactez le Webmaster : boutique.ep.ep@gmail.com

2. L'hébergeur

L'hébergeur du site www.ep-ep.fr est la société Wix, dont le siège social est situé au 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671, avec le numéro de téléphone : 08 92 97 70 71.

3. Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.


En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.ep-ep.fr ne saurait être tenu responsable.

4. Collecte des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.ep-ep.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ep-ep.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.ep-ep.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

 

Pour l’exercer, adressez votre demande à www.ep-ep.fr par email : boutique.ep.ep@gmail.com ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ep-ep.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.ep-ep.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.ep-ep.fr.

5. Cookies

Le site www.ep-ep.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookie peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site www.ep-ep.fr, il les accepte.


Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr


Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

6. Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.ep-ep.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.ep-ep.fr accessible à la rubrique« CGU »

bottom of page